Intervention de Yves Blein

Si nous ne faisions plus référence aux alinéas 2 et 3 dans l'alinéa 4, n'importe quelle entreprise qui concourrait au développement durable pourrait se réclamer de l'économie sociale. Les critères relatifs à l'utilité sociale, aux publics, au lien social, aux exclusions ou à la cohésion territoriale doivent être maintenus. Il ne faut pas séparer des caractéristiques qui sont complémentaires au regard de l'utilité sociale. Sans cela, les hôtels Ibis du groupe Accor qui militent en faveur du développement durable en proposant à leurs clients de décider si leur linge de toilette doit être remplacé tous les jours pourraient répondre aux critères de l'article 2 !