Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard, rapporteur pour avis de la commission des lois :

Je note que « les personnes en situation de fragilité » de l'alinéa 2 ne sont pas mieux définies dans la loi que les « espaces en fragilité » de mon amendement.

Monsieur le rapporteur, notre intention n'est évidemment pas d'inclure les chaînes hôtelières dans le champ de l'article 2. Si le Gouvernement acceptait que je travaille avec vous afin de trouver un compromis pour supprimer la hiérarchie entre objectifs sociaux et solidaires, et objectif de développement durable, je serais prêt à retirer l'amendement.

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