Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques
Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :
L'objectif poursuivi par M. Cavard me semble remettre trop fondamentalement en cause la définition de l'utilité sociale retenue par le projet de loi pour que je me prononce positivement. Il a été choisi d'inclure potentiellement l'utilité environnementale dans le champ de l'utilité sociale sans que cela soit fait systématiquement. Le Gouvernement s'en tient à sa position.
