Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard, rapporteur pour avis de la commission des lois :

Je maintiens l'amendement dont j'accepte toutefois de supprimer la dernière phrase : « En conséquence, elles démontrent une utilité dans le soutien qu'elles apportent aux espaces en fragilité. »

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