Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :

Vos craintes, madame Guittet, ne sont pas sans fondement : la volonté du Gouvernement de simplifier la vie des entreprises est bien réelle. De plus, chaque famille ayant ses spécificités, il semble difficile de créer une révision à la fois générale et adaptée. De nombreuses familles statutaires sont déjà soumises à des règles exigeantes de transparence et à des contrôles, notamment de la part des commissaires aux comptes et des organes dirigeants. Ces éléments appartiennent d'ailleurs souvent à l'ADN des acteurs de l'économie sociale et solidaire. Il me semble difficile d'accepter la création d'un régime de révision commun à toutes les entreprises de l'ESS.

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