Intervention de Axelle Lemaire

Le Gouvernement réfléchit actuellement avec les acteurs concernés à la meilleure manière de consacrer dans la loi un engagement en matière d'exemplarité sociale. On voit mal comment des acteurs prônant des principes d'exemplarité refuseraient de se les appliquer à eux-mêmes. Je partage la volonté des auteurs des amendements qui souhaitent que le secteur de l'ESS retrouve son rôle d'éclaireur du progrès social. Le guide des bonnes pratiques, qu'ils appellent de leurs voeux, pourrait inclure des principes relatifs au dialogue social, à la territorialisation des emplois, à l'égalité professionnelle ou au respect de la parité.

La discussion en cours sur ce sujet n'étant pas encore totalement achevée, je m'engage à déposer, avant l'examen du projet de loi en séance, un amendement instituant un guide des bonnes pratiques d'exemplarité sociale dont j'estime que, contrairement à la déclaration de principe envisagée, il devrait avoir une portée obligatoire. Il pourrait également donner aux salariés un droit d'information obligatoire à l'occasion de l'assemblée générale des actionnaires ou des sociétaires. Je vous demande en conséquence de bien vouloir patienter d'ici à la séance publique et de retirer vos amendements.