Intervention de Yves Blein

Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Il faut donner acte à Mme Linkenheld de son insistance sur cet aspect important. L'économie sociale et solidaire ne se résume pas à des questions statutaires : elle implique aussi des comportements, qui seraient plus à leur place dans le « droit mou » – charte ou guide par exemple.

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