Intervention de Yves Blein

Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

L'amendement précise que les représentants des différentes entités de l'économie sociale et solidaire au sein du Conseil supérieur seront désignés par le ministère, sur proposition de ces mêmes entités.

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