Intervention de Yves Blein

Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Cet amendement porte sur une division et sur un intitulé, introduisant des dispositions qui figureront dans l'amendement suivant, le CE645.

Le projet de loi prévoit la création des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire, les CRESS, mais pas de la chambre française de l'économie sociale et solidaire : aux termes de la rédaction actuelle, la coordination nationale n'est assurée que par le conseil national des CRESS, organe de coordination et non de représentation. L'amendement CE645, rédigé en concertation avec les acteurs et le Gouvernement, permettrait une représentation complète des acteurs, à l'échelon régional comme à l'échelon national.

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