Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :

Je salue cette initiative qui tend à rassembler les acteurs au sein d'une chambre nationale. En raison du remaniement, les consultations sur la création de cette chambre et sur le dépôt de ses statuts ne sont pas encore terminées ; cependant, le Gouvernement, attaché à la représentation de toutes les composantes de l'ESS au niveau national, juge opportun d'inscrire dès à présent le principe de cette création dans la loi, même si les missions de la chambre française doivent encore être expertisées. Sous réserve que le rapporteur soit d'accord sur la poursuite de la consultation relative à ces missions, dans l'optique de les préciser lors de l'examen en séance, j'émets un avis favorable à ses deux amendements.

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