Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 15 avril 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :

Le Gouvernement demande le retrait ou, à défaut, le rejet de cet amendement tendant à substituer aux mots : « regroupent ses entreprises » les mots : « représentent ses composantes ». Depuis plusieurs années, les CRESS contribuent au développement et à la promotion du secteur dans les régions ; reste que la richesse de l'économie sociale et solidaire réside dans la diversité de ses entreprises, dont les CRESS établissent et conservent la liste, les modalités de représentation étant précisées par l'alinéa 3 de l'article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion