Intervention de Christian Carcagno

En matière de systèmes d'information, il faut distinguer deux champs autonomes : celui de l'offre collective, la répartition de l'OGD entre les établissements sociaux et médico-sociaux, et celui des MDPH.

Pour le premier, la CNSA trouve des moyens d'action par l'intermédiaire des ARS, pilotées par un Conseil national de pilotage présidé par le ministre ou le secrétaire général du ministère. Les systèmes d'information de ce champ ont été bâtis à partir des directives de l'administration centrale avant la création de la CNSA. Six à sept systèmes – pour les ressources et la tarification, pour les autorisations de création, pour la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), etc. – étaient montés « en silos », ce qui obligeait les ARS et les services à saisir plusieurs fois les mêmes données. Le projet d'urbanisation des systèmes d'information doit fédérer les systèmes de base. L'application dite « HAPI », pour « harmonisation et partage de l'information », permettra d'harmoniser la tarification des établissements et services des ARS. Les autres systèmes d'information seront greffés sur ce pivot afin de constituer un ensemble cohérent.