Intervention de Christian Carcagno

Il n'y a rien de comparable. Nous avons tenté d'estimer les coûts, ce qui n'est pas facile, mais les sommes en jeu ne sont pas considérables car, d'une part, ces systèmes sont très décentralisés puisqu'ils sont gérés dans les ARS et, d'autre part, la CNSA dispose en son sein d'un service d'une dizaine de personnes qui nous ont paru compétentes, ce qui permet de limiter le recours aux cabinets de conseil. Cette direction des systèmes d'information fournit un travail important qui tend à se développer, plusieurs arbitrages favorables ayant permis à la Caisse de renforcer ses moyens dans ce domaine.

Pour ce qui est des MDPH, la situation est plus complexe car la loi n'était pas claire. Lors de la création de la CNSA, les départements n'ont pas voulu lui déléguer le pilotage des systèmes d'information. Elle devait donc remplir une mission impossible consistant à fédérer des informations dont elle n'avait pas la maîtrise. Une kyrielle de prestataires de services intervenait. Un système d'information national « SipaPH », pour Système d'information partagé pour l'autonomie des personnes handicapées, a été créé en 2010 pour recueillir toutes les informations et les faire remonter, mais son développement n'était pas satisfaisant car, en même temps que des opérateurs tardaient à entrer dans le jeu, certaines MDPH considéraient que ce sujet ne constituait pas une priorité, qu'il leur fallait d'abord dématérialiser les demandes. En définitive, le SipaPH a pris un retard considérable et la première des quatre phases préalables à son alimentation n'est pas encore partout mise en oeuvre.

Aujourd'hui, néanmoins, les départements ont pris conscience de l'intérêt que pouvait avoir l'existence d'une instance centrale leur permettant de récupérer, d'échanger et de comparer des données. Cette évolution se traduit dans les mesures figurant dans l'avant-projet de loi qui, dans sa version de la fin du mois de février, prévoyait que la CNSA disposerait de la maîtrise du pilotage du système d'information des MDPH, grâce à la labellisation et à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques. Si ces dispositions sont votées, la CNSA disposera de plus de pouvoir pour développer ce système d'information. Elle en tirera un réel profit pour l'évaluation des besoins des personnes handicapées, ce qui devrait lui permettre d'ajuster avec les ARS les schémas et l'offre.