Intervention de Bérengère Poletti

Le paysage médico-social a considérablement évolué depuis dix ans. La création de la CNSA, la loi du 11 février 2005 précitée, l'implantation des MDPH dans les départements et la création des ARS ont constitué une véritable révolution dans ce secteur.

En 2010, j'ai été rapporteure de la mission d'information, présidée par Mme Laurence Dumont, sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Il faut bien avouer que, malgré les efforts de communication consentis par la CNSA, son organisation et ses mécanismes de financement ne sont pas faciles à décrypter. Ils font parfois figure d'usine à gaz pour des parlementaires qui ne sont pas toujours prêts à consacrer l'énergie nécessaire à l'analyse de ce dispositif – et qui ne saisissent d'ailleurs toujours pas, par exemple, pourquoi tous les crédits ne sont pas dépensés alors que, sur le terrain, les besoins sont immenses.

Même si les choses s'améliorent, cette non-consommation des crédits a constitué durant des années un véritable problème. La création par notre commission des affaires sociales de cette mission d'information visait à analyser ce phénomène. Quatre ans après, je constate que vos réflexions et vos questions rejoignent les nôtres. Ainsi les systèmes d'information qui étaient au coeur de nos propositions sont encore aujourd'hui au coeur des vôtres, et l'on peut craindre qu'en la matière les choses se compliquent encore. En effet, si l'on peut se satisfaire de l'action que la CNSA conduit en faveur des personnes handicapées en partenariat avec les MDPH, tout reste à faire pour les personnes âgées. Les départements qui pilotent les politiques de ce secteur et la CNSA ne se connaissent pratiquement pas.