Intervention de Christian Carcagno

Les grands plans nationaux de création de places, comme le plan solidarité grand âge pour 2007-2012, ont joué un rôle dans la non-consommation des crédits en raison d'un décalage entre les ambitions et l'exécution par les ARS – les objectifs en matière de création de services n'ont pas été atteints, alors qu'ils étaient dépassés en ce qui concerne la création d'établissements. Ce constat avait conduit le ministère et la CNSA à mettre en place un système d'autorisations de programme et de crédits de paiement.

Aujourd'hui, grâce aux appels à projets et au tarissement des crédits nouveaux, lié à la fin des grands plans nationaux, la sous-consommation des crédits tend à diminuer.