Intervention de Dominique Antoine

Réunion du 10 avril 2014 à 8h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Dominique Antoine, conseiller maître, président de section :

Le renforcement des missions de la CNSA doit permettre d'étendre aux personnes âgées toutes les compétences qu'elle exerce aujourd'hui à l'égard des personnes handicapées.

Un débat permanent existe aussi sur la frontière qu'il faudrait tracer entre la CNSA et les administrations centrales de l'État, en particulier avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Évidemment, un établissement public peut se montrer plus « agile » et réactif qu'une administration centrale. La Cour reste néanmoins un peu réticente à l'idée de voir confier des missions à caractère réglementaire à un établissement public détaché de l'État. Il faut sans doute améliorer la coopération entre les deux entités en question et ne pas hésiter à mettre davantage la CNSA à contribution, par exemple dans la préparation de certains textes en tant qu'expert, mais la DGCS devrait selon nous conserver son rôle normatif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion