Intervention de Anne Froment-Meurice

Notre rapport mentionne dans ses développements consacrés à la gouvernance les propositions qui ont été avancées en vue d'accroître la représentation des principaux financeurs de la Caisse au sein de son conseil, en y faisant entrer les organismes de sécurité sociale et en y renforçant la place des conseils généraux qui pourraient se voir confier une troisième vice-présidence, créée à cet effet. À ma connaissance, les réflexions en cours et le futur projet de loi vont dans ce sens, ce qui nous semble positif comme tout ce qui permet de resserrer les liens entre les départements et la CNSA et de faciliter l'action de cette dernière.

Mme Bérengère Poletti m'a paru très critique : mes collègues, que l'élaboration de ce rapport a conduits à fréquenter assidûment la CNSA, n'ont pas eu le sentiment qu'elle était confrontée à des blocages dus à sa gouvernance. Il nous semble au contraire que l'institution fonctionne bien.