Intervention de Anne Froment-Meurice

Il s'agit de l'un des rares sujets sur lesquels nous sommes vraiment critiques à l'égard de la CNSA. Nous constatons une grande insuffisance en matière de connaissance des coûts. Les gestionnaires actuels ne sont pas en cause – ils font ce qu'ils peuvent – mais, presque dix ans après la création de la Caisse, on se demande comment il a été possible d'attendre aussi longtemps pour mener des études de coûts, sachant que, sans la connaissance de ceux-ci, la CNSA ne peut remplir sa mission consistant à répartir équitablement l'OGD entre les territoires.

Nous avons longuement débattu du sujet avec la Caisse, qui insiste sur ce qui est désormais entrepris. Néanmoins, des obstacles se dressent encore, ne serait-ce qu'en raison de la complexité de ces analyses. Une contribution a été demandée à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), qui fait un remarquable travail dans son domaine mais qui n'a pas les moyens de donner cet appui, sachant que ces enquêtes prennent de trois à quatre ans.

En la matière, le retard pris par la CNSA est considérable et, même si plusieurs études ont été lancées, il faudra longtemps pour le combler.