Intervention de Dominique Antoine

Réunion du 10 avril 2014 à 8h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Dominique Antoine, conseiller maître, président de section :

La Cour a identifié un certain nombre de freins parmi lesquels un déficit de volonté partagée, que vous évoquiez à demi-mot, monsieur le coprésident. Il est vrai que la transparence sur les coûts peut déranger et remettre en cause des situations acquises. La CNSA ou les ARS ont aussi pu trouver une certaine facilité dans la reconduction mécanique des enveloppes. Il ne faut pas non plus négliger l'insuffisance des outils à la disposition de l'État, qui a concentré son expertise sur le secteur sanitaire en négligeant le secteur médico-social.

La Cour des comptes ne pousse évidemment pas à la dépense mais, précisément, il semble qu'investir un peu plus dans l'expertise médico-sociale donnerait un levier pour réaliser des économies, en sus de favoriser la recherche de l'équité.

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