Intervention de Anne Froment-Meurice

Réunion du 10 avril 2014 à 8h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes :

Dans un premier temps, nous avions proposé la suppression du « serpent ». À l'issue de la procédure contradictoire avec la CNSA, nous avons décidé de nous contenter d'en demander la révision car, sur le terrain, certains éléments peuvent justifier son maintien, ce qui n'est pas vrai de la réserve nationale.

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