Intervention de Frédéric Reiss

Le groupe UMP ne sera pas aussi enthousiaste et ne votera pas en faveur de ce budget.

Le budget de la mission « Enseignement scolaire » est incontestablement en augmentation ; la nouvelle majorité veut ainsi démontrer que la priorité du quinquennat de François Hollande est l'éducation. Toutefois, dès le projet de loi de finances rectificative de juillet, il fallut se rendre à l'évidence que ses propositions seraient essentiellement quantitatives – ce que le présent projet de budget confirme.

Le ministre a expliqué la semaine dernière que pour avoir du qualitatif, il fallait d'abord faire du quantitatif ; d'où le recrutement dès 2013 de 43 000 enseignants, dont 22 000 correspondent à des remplacements de départs à la retraite. Or, si l'on examine les budgets de l'enseignement scolaire qui se sont succédé depuis vingt ans, on constate que la hausse ininterrompue de l'effort financier n'a aucunement empêché les résultats de se dégrader. L'amélioration des performances de l'école n'a pas pour condition préalable une augmentation de ses moyens. La Cour des comptes, présidée par Didier Migaud, n'écrit-elle pas que « la solution aux difficultés scolaires ne se trouve pas dans un accroissement des moyens financiers et humains qui lui sont consacrés » ? Si l'on fait une comparaison internationale, on note que certains des systèmes éducatifs les plus performants, comme ceux de la Finlande ou du Japon, sont aussi les moins coûteux, en termes de dépenses par élève.

Reconnaissons que, de ce point de vue, la France est le pays où l'écart entre le primaire et le secondaire est le plus élevé : dans l'enseignement primaire, la dépense par élève est plus faible que pour la moyenne des pays de l'OCDE. C'est pourquoi nous partageons l'objectif de concentrer l'effort sur l'école primaire, l'essentiel se jouant dès le plus jeune âge.

Cela étant, nous ne sommes pas d'accord sur la méthode. Nous regrettons par exemple que le pouvoir d'achat des enseignants ait été sacrifié. Entre 2007 et 2012, 1 milliard d'euros a été consacré à la revalorisation des salaires des enseignants. La gauche a supprimé les heures supplémentaires défiscalisées, ce qui représente pour les enseignants une baisse de salaire pouvant aller jusqu'à 10 %. D'autre part, la moitié des économies réalisées grâce à la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux avait permis de revaloriser les salaires des jeunes enseignants.

Du point de vue pédagogique, nous avions mis l'accent sur l'enseignement individualisé, avec les plans personnels de réussite éducative (PPRE), qui ont permis à de nombreux élèves en difficulté de progresser, et avec les stages organisés pendant les petites vacances.

Certes, tout n'était pas parfait – il y a beaucoup à faire en matière de formation, j'en suis d'accord –, mais je signale qu'en 2012, pour la première fois, 85 % d'une génération a atteint le niveau bac ; quant au taux d'accès au diplôme, il est historique, avec 77,5 % de bacheliers. La politique tant décriée du précédent gouvernement a donc porté des fruits !

Je rends hommage à Michel Ménard pour son rapport sur la scolarisation des enfants handicapés depuis la loi du 11 février 2005. Je rappelle que la loi d'orientation et de programmation du 23 avril 2005 avait prévu la création de 200 unités pédagogique d'intégration (UPI) par an – elles sont entre-temps devenues des « unités localisées pour l'inclusion scolaire » (ULIS). Ce programme a été non seulement réalisé, mais dépassé. Le gouvernement précédent avait fait beaucoup d'efforts en faveur de la scolarisation des enfants handicapés – même s'il convient de remédier à certains dysfonctionnements et d'aller encore plus loin ; M. Ménard reconnaît d'ailleurs que le bilan est « globalement positif ». Je remercie également le rapporteur pour son focus sur les CLIS, si importantes pour notre système éducatif. Sur tous ces sujets, nous serons très attentifs.