Intervention de Patrick Hetzel

Vous avez raison, madame Bruneau : la pédagogie, la transmission du savoir s'apprennent. Or, si les IUFM existent encore, la formation des enseignants a été quasiment supprimée en 2010 ; elle se limite désormais à la maîtrise de la discipline, sans aucune dimension pédagogique. Voilà pourquoi le Gouvernement a entrepris de reconstruire la formation des enseignants, en créant les ESPE.

Monsieur Reiss, l'accroissement des moyens n'est peut-être pas un gage d'amélioration de la qualité, mais la diminution du nombre d'enseignants n'en est certainement pas un ! Ces nouveaux moyens permettront le recrutement d'enseignants stagiaires, qui entreront progressivement dans le métier ; ils seront formés à la prise en charge d'une classe, à l'encadrement des élèves, à la transmission du savoir, et tireront profit du dialogue avec des enseignants plus expérimentés.

Le ministre évoquait la semaine dernière « l'effet-maître ». Le projet de budget permet de financer plusieurs mesures visant à le renforcer : adoption du principe du « plus de maîtres que de classes », meilleur encadrement des élèves dans les établissements les plus défavorisés, scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les quartiers défavorisés, classes moins chargées ; en outre 11 476 ETP seront créés afin de reconstituer la formation des enseignants, ce qui permettra d'ouvrir plus de 21 000 postes à un deuxième concours.

Je vous donne acte que plus de 200 ULIS ont été créées chaque année, et que l'objectif de 2 000 ULIS a été dépassé. Seul bémol, beaucoup d'entre elles seraient encadrées par des personnels sans formation ; il convient d'y remédier.

Monsieur Hetzel, la formation des enseignants est d'autant plus perfectible qu'elle a été pour l'essentiel supprimée en 2010 ! La poursuite de la politique de non-remplacement d'un enseignant sur deux partant à la retraite a conduit à supprimer l'année de « stagiairisation ». L'essentiel des nouveaux moyens humains seront d'ailleurs consacrés au rétablissement de la formation des futurs enseignants, via le recrutement d'enseignants stagiaires. Vous évoquez l'apprentissage, mais cette année de stagiairisation correspond de fait à un apprentissage progressif du métier, au cours duquel les futurs enseignants iront dans des classes, seront confrontés à la réalité du travail, et rencontreront des élèves.

Les ESPE ne seront pas un copié-collé des IUFM. Leur objectif est d'accueillir tous les futurs enseignants, quel que soit le niveau d'enseignement auquel ils se destinent, ainsi que d'autres professionnels de l'école, dont les conseillers principaux d'éducation. La formation pédagogique y sera renforcée.

L'affectation des élèves dans des CLIS ne se fait pas toujours en fonction de leur handicap. Il existe en théorie quatre types de CLIS : les CLIS 1 sont destinées aux élèves dont la situation de handicap procède de troubles des fonctions cognitives ou mentales, les CLIS 2 aux élèves en situation de handicap auditif, les CLIS 3 aux élèves en situation de handicap visuel et les CLIS 4 aux élèves en situation de handicap moteur. En pratique, ces différentes catégories peuvent être mélangées ; il faut donc remédier à ce dysfonctionnement. Il convient en outre d'améliorer la formation des enseignants au handicap et d'augmenter le nombre d'enseignants spécialisés – qui ont été victimes de nombreuses suppressions de postes au cours de ces dernières années.

Il existe en effet des « angles morts » dans la prise en charge des enfants : ceux-ci sont accompagnés pendant la classe, mais pas le temps du repas du midi et des activités périscolaires. Une solution serait la création d'emplois associatifs. Par exemple, Handisup, à Nantes, emploie une trentaine de professionnels qui accompagnent les élèves sur le temps extrascolaire : restauration, activités périscolaires, transport. Je propose également une professionnalisation des accompagnants, dans la fonction publique d'État ou la fonction publique territoriale ou grâce à un support associatif.

Madame Pompili, un recrutement des enseignants sera possible dès la fin de la deuxième année de licence dans le cadre des emplois d'avenir professeur, ce qui permettra le recrutement de jeunes issus de milieux défavorisés et d'enclencher une promotion sociale. Cela étant, un recrutement généralisé en fin de troisième année de licence aurait des conséquences considérables en termes de consommation de postes, le recrutement d'enseignants stagiaires en fin de première année de master consommant déjà plus de 11 000 ETP.

Il était impossible pour le ministère de l'éducation nationale de supprimer les internats d'excellence quelques semaines avant la rentrée de 2012 ! J'ignore quel avenir le ministre leur réserve, mais je pense qu'il faut se laisser le temps de l'évaluation. Quoi qu'il en soit, dans le cadre du budget pour 2013, il fallait assurer le financement de la totalité de l'année scolaire.

La création de plus de 300 postes d'AVS-i est prévue par le budget.

L'augmentation des crédits pour le numérique permettra notamment le financement de manuels numériques, d'enseignements à distance, et la production de ressources numériques à forte plus-value technologique.

Madame Dessus, je rencontre moi aussi de nombreux enseignants à qui les projets du gouvernement et le présent budget font retrouver le sourire. Non seulement tous les départs à la retraite seront remplacés, mais 8 700 nouveaux emplois seront créés, en comptant les créations d'ETP destinées à rétablir l'année de « stagiairisation ».

Sans doute la question de la rémunération préoccupe-t-elle les enseignants, comme tous nos concitoyens ; il serait légitime que des mesures soient prises dans les années à venir pour revaloriser leur traitement, mais ce n'est pas notre priorité dans un contexte budgétaire contraint. D'ailleurs, ce que les enseignants attendent avant tout, c'est de la reconnaissance, de la considération, et l'amélioration de leurs conditions de travail ; cela passe par l'amélioration de l'encadrement des élèves, par le « plus de maîtres que de classes » et par la reconstruction de la formation, initiale et continue.

Madame Dumas, les emplois d'avenir professeurs favoriseront la promotion sociale, grâce à un pré-recrutement en deuxième ou troisième année de licence, même si les bénéficiaires devront ensuite passer le concours. Les critères de recrutement seront les mêmes que pour les autres emplois d'avenir : le dispositif vise les jeunes qui habitent dans des quartiers défavorisés ou qui sont issus de familles modestes.

Madame Genevard, peut-être n'est-il pas idéal pour un enfant d'être scolarisé dès deux ans, mais dans les milieux défavorisés, il ne va pas non plus à la crèche, c'est-à-dire qu'il ne peut pas accéder à des structures collectives lui proposant des activités d'éveil. Accueillir dès deux ans à l'école les enfants issus de milieux défavorisés, les ouvrir à la culture, les socialiser favorise la réussite scolaire. Certes, cela soulève la question des rythmes scolaires, car les tout jeunes enfants ne peuvent pas être soumis à des activités d'apprentissage pendant six heures – d'ailleurs, les écoles maternelles prévoient un temps et un espace de repos.

Enfin, s'agissant des PPRE, j'observe qu'en 2011-2012, seuls 14,48 % des élèves des écoles publiques de l'éducation prioritaire en ont bénéficié.