Intervention de Patrick Hetzel

Lorsque j'ai évoqué une possible intervention de l'AERES dans le rescrit fiscal, monsieur Bréhier, l'idée n'était nullement de créer une nouvelle agence mais bien d'utiliser l'instance existante. Celle-ci a d'ailleurs fait évoluer ses propres procédures d'évaluation : la périodicité est passée de quatre à cinq ans, si bien qu'elle a sans doute la possibilité d'assumer cette tâche. On apporterait un peu plus de réactivité – et c'est là une demande des chercheurs – par rapport à OSEO et à l'ANR.

S'agissant des crédits de l'ANR, je crois que la recherche par projets est arrivée à un seuil. Continuer de baisser les financements de ce type risque de compromettre les projets eux-mêmes et d'empêcher l'agence d'assurer une programmation satisfaisante. Une des grandes innovations des dernières années, ne l'oublions pas, a été le développement de projets « blancs », qui représentent désormais plus de 40 % des projets et qui offrent une grande souplesse : ce sont les chercheurs eux-mêmes qui décident, à l'intérieur d'un cadre prédéfini, des orientations qui leur semblent porteuses. Cette évolution correspond aux aspirations exprimées par de nombreux jeunes chercheurs qui souhaitaient faire respirer le système là où les protocoles sont jugés très conventionnels et institutionnalisés.

Reste à savoir, bien entendu, quel est le bon quantum. La discussion reste ouverte à ce sujet.

Concernant l'Institut universitaire de France, la baisse de 25 % du nombre de postes n'est pas négligeable, sachant que l'Institut couvre l'ensemble des disciplines de l'enseignement supérieur. L'augmentation des dernières années correspondait à une attente de la communauté universitaire. Celle-ci ne manquera pas de regarder de près ce nouveau signal.

Mais revenons, madame Pompili, sur l'AERES. Cette agence s'est installée dans le paysage. Les travaux de Christine Musselin montrent qu'une large part des enseignants-chercheurs et des chercheurs en reconnaissent la légitimité. Nous avons besoin d'instances d'évaluation et celle-ci joue un rôle important à cet égard.

J'ai examiné organisme par organisme les moyens supplémentaires dont vous faites état, monsieur Braillard, et il m'est apparu que ces augmentations correspondent à l'euro près à des crédits prévus par les programmations pluriannuelles des contrats d'objectifs de ces organismes. De plus, les 80 millions retranchés du budget de l'ANR seront disponibles dans ce cadre.