Intervention de Gérard Terrier
Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation
Gérard Terrier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Par ailleurs, monsieur le ministre, j'ai noté que vous êtes attentif à transposer aussi vite que possible dans la réglementation des retraites du combattant et des pensions d'invalidité les augmentations du point de la fonction publique qui en constitue la référence.
Enfin, les dépenses fiscales consenties au profit des anciens combattants, notamment la demi-part fiscale dont bénéficient ceux qui sont âgés de plus de 75 ans et leurs veuves, et les exonérations fiscales des pensions militaires d'invalidité et des retraites du combattant sont maintenues, pour un coût évalué à 500 millions d'euros environ.
Malgré un nombre d'invalides en diminution, les crédits destinés à la gestion des droits de ceux-ci, autrement dit ceux consacrés aux soins qui leur sont prodigués, sont en légère progression, de 1,2 million d'euros. Cette augmentation traduit en réalité les progrès techniques des appareillages.
Les crédits destinés aux prestations de solidarité sont également accrus. À partir de 2013, les crédits destinés à l'aide différentielle au conjoint survivant, de l'ordre de 5 millions d'euros aujourd'hui, seront abondés de 500 000 euros par an de manière cumulative. Pour cette année, cela représente 500 000 euros ; pour l'année prochaine, 1 million d'euros et pour l'année qui suit, 1,5 million d'euros. Au total, d'ici à 2015, 3 millions d'euros auront donc été consacrés à cette allocation. Celle-ci continuera à être autant que possible augmentée. Au 1er avril 2012, elle a atteint les 900 euros. Si des reliquats venaient à apparaître au sein des dotations, une élévation de son montant à 964 euros, seuil de pauvreté reconnu, serait proposée. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous le confirmer ?
Les militaires envoyés en OPEX, les opérations extérieures, forment la quatrième génération du feu. Le ministère est attentif à reconnaître à ces derniers la qualité de combattants. Ils sont aujourd'hui près de 50 000 à être détenteurs de la carte du combattant. Le 28 juin 2012, un nouveau décret, pris par l'actuelle majorité, a étendu la liste des théâtres d'opération qui ouvrent droit à cette qualité.
