Intervention de Gérard Terrier

spécial. Pour certains, la cause en serait une mise en oeuvre parcimonieuse, voire restrictive, des dispositions de la loi. Quels éléments d'explication pouvez-vous nous donner à ce sujet ?

J'en viens au lien entre la nation et son armée et à la politique mémorielle, qui font l'objet du programme 167.

Avec 119,37 millions d'euros, les crédits de ce programme sont en hausse de 1,15 %. Avec 102,16 millions d'euros, les crédits relatifs à la Journée défense et citoyenneté sont encore en diminution, de 3,6 millions d'euros. Cette évolution tient à l'achèvement de la restructuration de la direction du service national, dont le format est désormais adapté à sa mission essentielle, l'organisation de la Journée défense et citoyenneté.

La rénovation de son contenu semble avoir été appréciée des jeunes. Plus de 85 % d'entre eux en ressortiraient en reconnaissant une amélioration de leur vision de la défense et des armées. Son éventuel allongement serait à l'étude. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des précisions sur ce point ?

La politique de la mémoire – qui était jusqu'alors, il faut bien le dire, le parent pauvre, de l'action du ministère – voit ses crédits croître de plus de 5 millions d'euros, soit une augmentation de 43 %. Il s'agit, tout d'abord, de préparer le centenaire de la Grande Guerre, en 2014 : à ce titre, seront notamment conduites des actions de rénovation des cimetières militaires, en France et à l'étranger. S'inscrivant également dans la continuité de la mémoire combattante, un monument nominatif dédié aux militaires décédés en OPEX est actuellement en construction place Vauban, devant les Invalides ; il devrait être inauguré l'an prochain. Il est prévu d'y faire figurer le nom des victimes, actuelles et futures, de toutes ces opérations. Un tel monument constituera un signe fort de la reconnaissance de la nation à nos soldats.

Enfin, on me permettra d'évoquer ici les « malgré-nous » d'Alsace-Moselle, envoyés sur le front de l'Est par l'Allemagne nazie, puis internés en tant que soldats allemands par les Soviétiques dans des camps au régime particulièrement sévère. Seuls les prisonniers des camps situés à l'intérieur des frontières de l'Union soviétique du 22 juin 1941 ont bénéficié de l'imputabilité à la détention d'un certain nombre de maladies. Ceux qui avaient été internés dans l'un des 118 camps implantés à l'ouest de cette ligne ne s'en sont pas vu reconnaître le bénéfice. Les survivants sont moins de 200 aujourd'hui. Ne serait-il pas temps d'unifier le statut des Malgré-nous envoyés sur le front de l'est et internés par les Soviétiques ? Monsieur le ministre, lors de la réunion de la commission de la défense du 3 octobre 2011, vous m'avez répondu : « Je viens de signer un courrier demandant aux services de résoudre cette question : les demandes qui ont été formulées ont été prises en compte. » Je ne doute absolument pas de votre engagement. Aussi avais-je pris, afin de soutenir votre démarche et pour que les choses soient tout à fait claires entre nous, la décision de déposer un amendement prévoyant une ouverture de crédits. Toutefois, vos services m'ayant tout récemment donné l'assurance que ce problème serait réglé à la fin de cette année,…