Intervention de Daphna Poznanski-Benhamou

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, après la brillante présentation de ce budget par Gérard Terrier, je me contenterai de formuler quelques remarques et interrogations.

Le programme 167 finance notamment la Journée défense et citoyenneté organisée par la direction du service national. Cette journée défense et citoyenneté nouvelle manière sensibilise les jeunes aux nouveaux enjeux de la défense et de la sécurité nationale, tout en intégrant un module d'information sur le nouveau service civique. Je souhaite qu'en plus des actuels tests de détection de l'illettrisme, il soit également procédé à des tests de « numératie », destinés à vérifier la maîtrise des nombres. Je déplore que ces tests soient toujours à l'étude au ministère de l'éducation nationale et qu'ils ne soient pas attendus avant 2014. Pouvez-vous, monsieur le ministre délégué, nous préciser votre position sur ce point ?

Ce programme voit les crédits consacrés à la politique de mémoire augmenter de 12 à 17 millions d'euros en crédits de paiement. Cette augmentation permettra de préparer une année 2014 exceptionnelle, puisque seront célébrés le soixante-dixième anniversaire du Débarquement et le centenaire de la Grande Guerre. Un groupement d'intérêt public a été créé au printemps dernier pour préparer le cycle de commémoration de la Grande Guerre ; il regroupe sept ministères, plusieurs établissements publics et associations. Je souhaite que les financements promis à ce groupement d'intérêt public soient versés selon le calendrier initial. Pouvez-vous, monsieur le ministre délégué, nous présenter la nouvelle organisation que vous êtes en train de mettre en place pour organiser ces commémorations ?

Toujours dans le cadre de la politique mémorielle, un million d'euros doivent être consacrés à l'érection d'un monument national d'hommage aux morts en OPEX. Si je soutiens totalement cette initiative, je suis néanmoins étonnée par le coût de ce monument et par la longueur de la procédure. En effet, celui-ci ne devrait être inauguré qu'en 2014, alors que le ministère y travaille depuis un an déjà.

Par ailleurs, j'ai constaté que le Gouvernement avait versé trois millions d'euros à une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie, fondation qui doublonne la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; j'y reviendrai lors de la discussion des amendements.

S'agissant de l'Institution nationale des Invalides, bon nombre de mes questions sont restées sans réponse. J'ai le sentiment que cette institution, en dépit d'un savoir-faire reconnu en chirurgie orthopédique ou dans le traitement des escarres, n'a pas achevé sa mue ni trouvé sa place dans la nouvelle organisation de l'offre de soins. J'attends donc avec intérêt les résultats de l'audit que doit mener cette année la Cour des comptes sur cette vénérable institution. Si la maison des pensionnaires accomplit une mission qu'elle seule peut remplir, le centre médico-chirurgical doit encore progresser dans l'optimisation de son fonctionnement et de sa mutualisation avec l'hôpital Percy. Pouvez-vous, monsieur le ministre délégué, nous indiquer quelles sont vos intentions en la matière ?

Le programme 169 finance, quant à lui, l'aide sociale accordée par l'ONAC aux anciens combattants. Je constate qu'un effort important a été consenti, puisque vous avez décidé de tenir les engagements du précédent gouvernement sur le financement en année pleine des 48 points, financement qui n'avait pas été budgété. Toutefois, il semblerait que des incertitudes pèsent sur le financement de l'aide différentielle au conjoint survivant. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? Je reviendrai, à travers deux amendements, sur la situation des veuves des très grands invalides de guerre et des veuves « invisibles » – je veux parler des veuves des anciens combattants résidant à l'étranger.

Enfin, le programme 158 indemnise les victimes de la Seconde guerre mondiale. Depuis la création de ce dispositif, en 1999, 477 millions d'euros ont été alloués à plus de 44 000 bénéficiaires. Après douze ans de travaux, la commission d'indemnisation des victimes de la Shoah a en grande partie rempli sa mission. Sauf exception, pratiquement plus aucun dossier ne concerne une personne spoliée à l'âge adulte et très peu concernent des enfants victimes de la Shoah ou des survivants de la Shoah. En outre, les États européens qui avaient ouvert une procédure similaire ont déjà clôturé les opérations d'indemnisation. C'est pourquoi j'estime qu'il est temps de fixer une date de forclusion à ce dispositif ; je propose celle du 31 décembre 2014.

En résumé, ce projet de budget préserve l'essentiel et les droits du monde combattant sont maintenus. Je me réjouis que, dans un contexte difficile, ce budget n'ait pas été une « variable d'ajustement » et qu'un effort important soit consacré à la mémoire et à la solidarité. La commission de la défense a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)