Intervention de Paulette Guinchard

Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Paulette Guinchard, présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :

S'agissant de l'évolution de la CNSA, un approfondissement des relations avec les ARS, les conseils généraux et les MDPH me semblerait utile : la mission d'animation – même si certains peuvent s'interroger sur ce terme –, au niveau local comme national, a en effet une portée très forte. Le projet de loi de Mme Delaunay sur la prise en charge du vieillissement comporte une évolution intéressante de ce point de vue, pour ce qui concerne les relations entre la CNSA et les départements. Les conseils généraux sont bien entendu décideurs, mais l'animation permet, à travers les rencontres, d'échanger points de vue et savoir-faire. Cela peut présenter un intérêt tout particulier, par exemple, sur le sujet de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées.

Quant au conseil scientifique, il vient d'être renouvelé. Nous devons assurément nous pencher sur la question que vous avez posée, madame la rapporteure. C'est si vrai que, lors de la dernière réunion du conseil, il a été décidé d'inscrire les questions de recherche en tête de l'ordre du jour, avant les questions financières qui auparavant les précédaient. Dans les domaines dont nous parlons, la recherche, essentiellement ponctuelle et dispersée, s'est encore peu structurée. Les financements de la CNSA peuvent contribuer à y remédier, comme l'illustre le partenariat récemment signé, pour trois chaires, avec l'École des hautes études en santé publique (EHESP) de Rennes ; mais nous pouvons aller plus loin. La CNSA, par le biais de son conseil scientifique, apporte au monde médical l'éclairage de l'expérience, tant il est vrai que l'accompagnement ne se résume pas aux aspects sanitaires. Le fait que l'approche médicale prévale depuis plusieurs années tient précisément à la trop grande dispersion de la recherche dans d'autres disciplines, en particulier les sciences sociales. Cela dit, le conseil scientifique n'a que dix ans d'existence : c'est très court. Peut-être pourriez-vous auditionner sa présidente, Marie-Ève Joël.

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