Intervention de Luc Allaire

La CNSA travaille dans un esprit de rigueur scientifique. Outre son conseil scientifique, elle s'appuie sur la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la DREES, qui est au coeur des politiques scientifiques du ministère chargé des affaires sociales. C'est avec elle, par exemple, que nous avons réalisé l'étude consacrée à l'APA et à la prestation de compensation du handicap (PCH).

Deux exemples peuvent illustrer l'engagement du conseil scientifique au coeur des missions de la CNSA. Le premier est celui des concours au profit de la recherche et de l'innovation via la section V de notre budget, qui dispose d'une enveloppe de 20 millions d'euros par an. Pour les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche, la CNSA est devenue un partenaire important, doté d'une réelle force de frappe. Depuis trois ans, le conseil scientifique est associé aux décisions du comité « section V », lesquelles résultent d'un consensus et en aucun cas d'un mécanisme hiérarchique : c'est après examen de l'expertise collective interne à la CNSA, des expertises scientifiques indépendantes et de l'avis du représentant du conseil scientifique qu'est décidé l'octroi de subventions. À partir de cette année, ce sont même deux représentants du conseil scientifique qui siégeront au sein du comité, chacun étant spécialisé dans les dossiers consacrés, soit aux personnes âgées, soit aux personnes handicapées, car les spécificités des uns et des autres sont marquées. Le seul cas de divergence entre les experts est survenu l'an dernier. J'ai alors soumis, selon une procédure de référé, la question au conseil scientifique réuni en formation plénière. C'est au vu de son avis – négatif, en l'occurrence – que nous avons tranché.

Le deuxième exemple d'action du conseil scientifique concerne les critères d'allocation des crédits aux ARS. Compte tenu de la difficulté de la tâche, nous y avons associé la DREES.

Le conseil scientifique, nommé pour quatre ans, est périodiquement renouvelé par tiers, ce qui assure aussi une certaine continuité. Un tiers des membres a ainsi été renouvelé cette année par arrêté ministériel. Au cours de sa première réunion, deux questions ont été soulevées. La première, évoquée par Mme Guinchard, est celle de la structuration de la recherche : nous y oeuvrons à travers les financements de la section V. Nous avons constaté que, entre les professeurs chevronnés, plus âgés, et les jeunes doctorants, il manque un chaînon ; aussi aimerions-nous structurer une filière de chercheurs dont l'âge se situe dans la tranche intermédiaire.

La deuxième question soulevée était celle des stratégies innovantes. Les Massively open online courses (MOOCs), ces cours en ligne qui se développent aux États-Unis, ont fait l'objet d'une présentation par M. Antoine Flahault, qui a été directeur de l'EHESP jusqu'à la fin 2013. Nous allons engager une réflexion collective au sein du conseil scientifique sur la mise en place éventuelle, dans des conditions financières et d'organisation à définir, de MOOC en vue de faciliter l'accès aux travaux de recherche et aux enseignements relatifs aux personnes âgées et personnes handicapées (PA-PH).

En 2011, nous avons mis en place le financement pour quatre ans de trois chaires dans le domaine de la recherche médico-sociale. Il s'agissait d'assurer un complément de financement autour de trois chercheurs bien connus dans le secteur – M. Martin, M. Ravaud et Mme Weber. La présidence du conseil scientifique des trois chaires est assurée par Mme Joël, qui préside également le conseil scientifique de la CNSA : cela garantit une meilleure articulation méthodologique entre les deux conseils. Le comité de pilotage des trois chaires, présidé par les directeurs de l'EHESP, de l'Institut de recherche en santé publique (IReSP), de l'École normale supérieure et de la CNSA – moi-même à l'heure actuelle –, a demandé au conseil scientifique d'évaluer les travaux des trois chaires. Ce bilan sera présenté au conseil scientifique de la CNSA qui leur a alloué les crédits. Sur cette base, nous déterminerons s'il convient de renouveler une, deux, trois chaires ou d'en financer davantage, ou bien s'il vaut mieux orienter nos efforts vers d'autres financements de recherche comme les MOOC.

En tout état de cause, je suis convaincu que la recherche est au coeur des politiques de la CNSA.