Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur, présidente et rapporteure :

Les échanges de données et le contrôle des établissements ont-ils permis à la CNSA d'appréhender le suivi des dépenses ? Le comité de suivi prévu dans la convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre la CNSA et l'État se réunit-il régulièrement ?

Par ailleurs, pouvez-vous nous apporter quelque éclairage sur les systèmes d'information dont tout le monde convient sinon de l'inadaptation, du moins des difficultés ?

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