Intervention de Frédéric van Roekeghem

Dans un premier temps, il avait en effet été décidé de transférer les personnes en charge de ces secteurs vers la CNSA. Mais il est apparu que la CNSA ne pouvait gérer seule les questions relatives en particulier à l'exécution financière – je pense notamment à l'organisation des remontées des caisses primaires. Afin de renforcer notre coopération, nous avons donc reconstitué en 2012 une équipe de quatre personnes affectées à ces questions.

Force est de constater que le système n'est pas d'une grande simplicité : après ordonnancement par la CNSA, certains crédits transitent vers les ARS où ils donnent lieu à des arrêtés mis en oeuvre par les caisses primaires, lesquelles assurent le paiement ; les dépenses constatées remontent dans les systèmes comptables et statistiques de l'assurance maladie, pour repartir ensuite en direction de la CNSA. Maintenir la cohérence entre les engagements de l'ordonnateur et des paiements n'est donc pas d'une grande simplicité. La Cour des comptes a d'ailleurs souligné la nécessité de rapprocher certaines données issues des différents systèmes, notamment du système de répartition et de paiement, pour parvenir à une vision plus claire de l'état d'exécution des décisions de la CNSA.

Nous remontons déjà beaucoup de données vers la CNSA. Outre toutes les données mensuelles des balances comptables pour tous les établissements et services médico-sociaux en prix de journée, nous lui communiquons annuellement les charges définitives au titre des établissements qui incombent à la CNSA et aux autres régimes. Nous lui fournissons également les versements sous dotation, qui doivent normalement lui permettre de rapprocher les données de son système de versements, ainsi que le calcul des provisions nécessaires à l'élaboration de ses comptes, l'ensemble de ces données étant élaboré au sein de notre direction financière et statistique.

En plus de ces éléments comptables, nous communiquons à la CNSA des statistiques mensuelles de dépenses, en distinguant les versements pour l'enfance inadaptée, les versements aux établissements pour adultes handicapés et les versements aux établissements pour personnes âgées. Les dépenses sont ventilées par risque – maladie et accidents du travail. Nous lui fournissons également une statistique par caisse, dans le champ du régime général, pour la métropole et les départements d'outre-mer, et une statistique mensuelle relative à chacun des établissements. De nombreuses données lui sont donc remontées.

Compte tenu de la complexité de l'engagement de la dépense, qui passe par des décisions des conseils généraux puis par une mise en cohérence par les ARS, il n'est pas simple de mettre en relation le système d'engagement des dépenses et leur exécution. Bien entendu, nous y travaillons.

La CNSA a développé plusieurs applications, notamment une application de suivi en ligne des installations et des autorisations, l'application dite « HAPI », pour « harmonisation et partage d'information », une application permettant la remontée des budgets exécutoires pour connaître le niveau de la dépense et des comptes administratifs des établissements et services médico-sociaux, pilotée par le pôle budgétaire de la CNSA, et enfin une application de saisie des demandes d'hébergement en EHPAD, qui permet de suivre le nombre de personnes âgées réellement hébergées et donc le taux d'utilisation des capacités.

Un certain nombre de ces outils, notamment GALAAD, « Gérontologie approche logistique pour une aide à l'analyse et à la décision », ont été développés par l'assurance maladie et transmis à la CNSA et au Syndicat national de gérontologie clinique (SNGC).

L'outil de saisie des demandes d'hébergement en EHPAD est coopératif avec notre outil de déclaration de la résidence des personnes. Une réelle coopération s'est donc engagée dans le domaine des systèmes d'information, mais elle est plus récente que la mise en place de la CNSA.