Intervention de Pierre Morange

Je vous prie d'excuser mon retard. J'intervenais dans l'hémicycle sur la proposition de loi de notre collègue Bérengère Poletti sur les arrêts de travail et les indemnités journalières, issue des travaux de la MECSS, qui n'a malheureusement pas fait la même unanimité qu'au sein de notre mission, et vient donc d'être rejetée.

Le sujet central est celui de l'information, de son partage et de l'analyse de l'offre et de la demande. Le constat que nous faisons est celui d'un système encore rudimentaire dans le secteur médico-social, tant en ce qui concerne la perte d'autonomie qu'en ce qui concerne le handicap.

Vous appelez de vos voeux une urbanisation des systèmes d'information – sujet cher à la CNAMTS. Disposez-vous aujourd'hui du « squelette » qui vous permette d'assurer que cette urbanisation est à peu près finalisée, et que les systèmes pourront ainsi être en interface, voire en osmose, avec celui qui devrait être mis en place pour le secteur médico-social ?

Dans le rapport sur la mise en oeuvre des missions de la CNSA que nous lui avions demandé, la Cour des comptes a fait état d'une dispersion des coûts en ce qui concerne les établissements médico-sociaux. Ce constat, qui l'a conduite à formuler sa recommandation n° 7 – progresser dans la connaissance des coûts des établissements et des services médico-sociaux – renvoie au déficit d'information que vous avez vous-même évoqué. Vous avez parlé d'un groupe de travail en charge de la collecte de données, qui se heurterait à des résistances et à la force des habitudes. Avez-vous des aspirations particulières qui puissent se décliner sous forme réglementaire ou sous forme législative ? Il s'agit pour nous de progresser de manière concrète face aux attentes de nos concitoyens sur le sujet de la perte d'autonomie et du handicap.

Enfin, quelles dispositions qui ne s'y trouvent pas encore souhaiteriez-vous voir figurer dans le projet de loi sur le vieillissement pour répondre à cet objectif d'adéquation entre l'offre et la demande ?