Intervention de Frédéric van Roekeghem

Sur le dernier point, je vous renvoie à l'avis du conseil de la CNAMTS sur le projet de loi, même si différentes tendances s'en sont dégagées. Je vous propose de transmettre à la MECSS non seulement cet avis, mais aussi les déclarations jointes qui permettent de tenir compte de la diversité des positions qui se sont exprimées.

L'urbanisation des systèmes d'information est évidemment un sujet majeur. L'une des difficultés auxquelles nous sommes confrontés est que les chaînes de paiement aux établissements de soins s'appuient principalement sur la capacité des caisses primaires à assurer l'exécution des décisions prises par les ARS. Par construction, la répartition et l'éclatement des différentes compétences ne peuvent que conduire à une complexité des remontées des systèmes d'information. C'est à la source que le problème se pose.

Une des raisons qui expliquent la situation actuelle est que, antérieurement à la création de la CNSA, l'organisation financière était différente. Nous avons veillé à la continuité des paiements ; concrètement, les caisses primaires ont continué à verser aux établissements de soins les ressources qui leur sont dédiées. C'est en soi un sujet. À ce stade, il n'existe pas de projet informatique tendant à modifier fortement la gestion de ces paiements.

L'autre problématique est celle de la capacité de remontée. Payer est une chose, mais si l'on veut assurer la gouvernance financière de l'ensemble, il faut à la fois la capacité de payer, mais aussi l'ensemble des remontées, la ventilation comptable et la capacité de retraitement statistique et comptable. En clair, si l'on veut simplifier, il faut doublonner – ce qui n'est pas nécessairement opportun du point de vue des finances publiques. Le sujet est complexe. Je crois savoir que la DSS réfléchit sur une simplification à terme de la « cascade » historique. Compte tenu du nombre d'acteurs intervenant dans la chaîne, il n'est pas étonnant que les systèmes d'information soient complexes.