Intervention de Frédéric van Roekeghem

Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Frédéric van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés :

La CNAMTS ne l'a pas fait, car elle n'avait pas de compétence pour le faire. En revanche, nous sommes en train de travailler sur le domaine sanitaire. Nous nous penchons en ce moment sur la productivité des plateaux techniques chirurgicaux, sujet qui a déjà donné lieu à des réflexions diverses et variées. Il y a quelques années, nous étions ainsi arrivés à la conclusion que la productivité apparente du travail variait entre les établissements selon un rapport de l'ordre de un à deux. Cette conclusion doit être interprétée avec le recul nécessaire : il faut connaître l'activité, ce qui est possible à partir de la nomenclature des actes techniques et des groupes homogènes de malades (GHM) et groupes homogènes de séjours (GHS) hospitaliers ; mais il faut aussi connaître assez finement l'utilisation, le nombre de salles et celui des professionnels qui y travaillent. Bref, c'est assez complexe.

Nous n'avons pas investi sur les établissements médico-sociaux, que ce soit pour les personnes âgées ou pour les personnes handicapées, car cela n'entre pas dans nos compétences.

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