Intervention de Sylvain Denis

Je sors d'un conseil de la CNSA, dont je suis vice-président et qui se réunit deux fois par an pour examiner son budget. Sans être volumineux, celui-ci est compliqué, au sens où il mobilise de nombreux acteurs, qui l'abondent ou en reçoivent des fonds. En outre, il n'est pas toujours facile de distinguer les soins et le médico-social, ou encore l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et l'ONDAM médico-social. Enfin, comme dans un jeu de bonneteau, on nous reprend parfois en contribution sociale généralisée (CSG) ce qu'on nous accorde en contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA). Je me suis souvent élevé contre cette manière de procéder : nous devrions pouvoir utiliser la CASA que l'on nous verse. On nous répond que nous ne pourrons pas le faire sans l'appui de la loi.

Au sein de la CNSA, la répartition des compétences est compliquée par la multiplicité des acteurs, chacun tenant beaucoup à son rôle. Comme la plupart des agences de l'État, la CNSA est soumise à plusieurs tutelles. Elle dépend à la fois du ministère des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé, au titre de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), et du ministère de l'intérieur, au titre de la direction générale des collectivités locales (DGCL), qui intervient en tant que « tuteur » des départements. Ce sont autant d'instances qui doivent se concerter.

Enfin, la répartition des rôles entre les départements et les ARS manque de clarté. On note même, ici et là, quelques tiraillements. Pour les personnes âgées, il n'existe pas d'équivalent aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), puisque les centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC) ne dépendent pas de la CNSA. D'ailleurs, le nombre de CLIC varie d'un département à l'autre : il y en a beaucoup dans les Yvelines et aucun dans le Gard ou la Somme.

Ne me faites pas dire, cependant, que je préconise la création de maisons départementales de l'autonomie. Le plus simple, comme je l'ai indiqué à Mme Touraine quand elle s'est rendue à la CNSA, serait que les personnes âgées entrent dans un dispositif dédié aux personnes handicapées, ce à quoi elles sont tout à fait disposées.