Intervention de Bernadette Devictor

Dans le domaine médico-social, il serait bon d'harmoniser, au sein de la gouvernance, les relations entre les ARS, les conseils généraux et l'assurance maladie ; mais, en pratique, c'est sur les territoires de proximité que le décloisonnement est le plus facile à opérer. Au sein de la politique régionale, il n'est pas facile d'articuler le schéma médico-social et les schémas départementaux qui ne respectent pas le même calendrier. Quant à leur contenu, il dépend beaucoup de la situation de la région. Il y a probablement quelques schémas en trop.

Pour citer une initiative qui a permis le décloisonnement, les filières gérontologiques de Rhône-Alpes, qui ont été conçues autour de l'hôpital, proposent en pratique un parcours non gériatrique mais gérontologique. Elles réunissent ainsi les acteurs du sanitaire, du social, du médico-social et – dans une moindre mesure, à cause de l'organisation de la médecine libérale – de la médecine de ville.

Les initiatives qui peuvent être prises se heurtent à la multiplicité des canaux de financement, qui entraîne une perte d'efficacité. Sur un territoire, les financements arrivent en tuyau d'orgue et les actions ne sont pas nécessairement coordonnées. Il semble essentiel de créer des comités de financeurs réunis sur un territoire et sur un type d'action, si l'on veut rendre la dépense publique plus efficiente. Par ailleurs, pour aboutir à un accord, il ne faut pas séparer financeurs, acteurs et usagers, qui doivent choisir ensemble l'orientation de leur politique.

Le projet de loi sur le vieillissement sépare à tort le comité des financeurs et le comité d'orientation politique présidé par un département. Compte tenu de la réforme territoriale, mieux vaudrait une autre organisation et une présidence partagée. Enfin, il faudrait harmoniser la politique des départements, ce que ne permet pas l'adossement au conseil général. L'harmonisation territoriale est une des missions de la CNSA.