Intervention de Bernadette Devictor

Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, CNS :

Le dispositif n'est pas récent puisqu'il a été mis en place du temps des agences régionales de l'hospitalisation (ARH). Il s'agissait d'optimiser le parcours de soins des personnes âgées, en partant du principe que, tôt ou tard, celles-ci arrivent à l'hôpital. Le postulat est juste, mais l'hôpital n'a pas nécessairement à figurer au centre du découpage. Quoi qu'il en soit, la région a défini trente territoires gérontologiques.

Au départ, il s'agissait de mettre en relation les acteurs sanitaires de la filière gériatrique. Très vite, il a paru pertinent de prévoir un cheminement gérontologique incluant les acteurs du domicile et du médico-social. La structuration des filières a induit une gouvernance à deux niveaux, l'une opérationnelle sur le territoire de proximité, l'autre stratégique.

Lorsque ces filières sont montées en charge, l'ARH puis l'ARS était présente. Maintenant qu'elles fonctionnent, les acteurs se sont organisés sur leur territoire, tandis que l'ARS se situe à un niveau stratégique. Une charte organise le partage des responsabilités. On pourrait parler d'une « approche en responsabilité populationnelle », puisqu'il s'agit de répondre aux besoins de santé, au sens large, d'une population de personnes âgées vivant sur un territoire.

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