Intervention de Sylvain Denis

J'ai proposé, peut-être un peu tard, d'appeler cette instance le Haut Conseil des âges, formule qui me paraît plus large et moins discriminatoire, car elle ouvre la réflexion sur l'avancée en âge ou la prévention des effets de l'âge. L'essentiel est que ce conseil en réfère au Premier ministre, comme le Haut Conseil de la famille ou le Conseil d'orientation des retraites.

Il faut aussi qu'il dispose de moyens, ce qui n'est pas le cas du CNRPA. Celui-ci emploie en tout et pour tout un demi-cadre A et une secrétaire. En outre, il déménage sans cesse, de sorte que son courrier ne lui parvient pas toujours. J'ajoute qu'il ne peut pas faire appel à un expert, faute de pouvoir le rémunérer, ce qui l'empêche de jouer pleinement son rôle. Peut-être le Haut Conseil de l'âge pourra-t-il s'appuyer sur les compétences du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP).

Sa composition, encore floue, sera précisée par décret. Mme Delaunay, que nous avions interrogée sur ce point, nous a fait des promesses qui n'engagaient qu'elle. Le CNRPA a demandé que les associations soient consultées à l'avance sur le sujet, plutôt qu'au dernier moment et pour avis.

Pour ma part, je fonde de grands espoirs sur ce nouveau conseil, ainsi que sur les comités départementaux qui auront à traiter en même temps des personnes âgées et handicapées. Il résulte d'ailleurs de la concertation menée par Mme Delaunay qu'il existe de fortes convergences et des transversalités entre ces populations. Réunir un collège de personnes âgées, de personnes handicapées et d'experts permettra de réfléchir, par exemple, aux plans d'urbanisme. Les choses se passent déjà ainsi à la CNSA, où j'apprécie de rencontrer mes homologues chargés du handicap, ce qui ne se faisait pas il y a dix ans. Étendre cette pratique au plan local va dans la bonne direction.

Le problème reste de savoir qui aura la main sur ce Haut Conseil. Il ne faudrait pas qu'il soit à la botte d'un président de conseil général, par exemple, qui considérerait que certains n'ont pas leur mot à dire sur l'utilisation des crédits. De ce point de vue, il est dommage que le comité des financeurs et le comité stratégique soient scindés. N'oublions pas que les usagers contribuent, eux aussi, au financement par le biais du reste à charge – à hauteur de 9 milliards d'euros pour les personnes âgées. À la limite, il ne serait pas illégitime qu'ils figurent dans le comité des financeurs. Cette séparation ne nous paraît donc pas pertinente. Fallait-il vraiment créer « un machin » pour associer les caisses de retraite ? Cela étant, je n'en remets pas en question la nécessité.