Intervention de Bernadette Devictor

Le futur comité territorial est-il une instance consultative ou une instance opérationnelle ? Une ambiguïté demeure aujourd'hui, qu'il faut lever. S'il s'agit d'une instance consultative, il ne saurait être présidé par le conseil général, lequel ne pourrait pas formuler d'avis sur lui-même.

Plusieurs rapports convergent sur ce point : la démocratie sanitaire doit passer d'une posture consultative à une posture de co-élaboration des politiques. Or cela emporte certaines conséquences en matière d'attributions et de composition, qui ne peuvent demeurer exactement les mêmes.