Intervention de Sylvain Denis

Loin d'être résolu, ce problème des normes s'accentue. Chronophage, ce sujet mobilise du personnel et coûte de l'argent, retardant d'autant la création de nouvelles places d'accueil. Il faut beaucoup plus de temps en France qu'en Belgique pour construire une maison de retraite. C'est la conséquence de ce phénomène qu'on observe depuis une dizaine d'années : pour une personne s'étant coincé les doigts dans une porte, on exige de nouvelles normes pour toutes les portes. Il a suffi de trois accidents d'ascenseur pour que les ascensoristes puissent aujourd'hui se frotter les mains. Pour ce qui est de l'accessibilité, en revanche, notre pays est en retard.

La CNSA a reçu pour mission de créer un portail d'information à destination du public, sur lequel elle a commencé de travailler. Elle s'est également attelée à son système d'information interne, mais elle n'est pas, hélas, la seule impliquée dans ce travail. Ainsi, pour le dernier rapport qu'elle vient de remettre sur les MDPH, quatre-vingt-dix-sept départements ont répondu, cinquante-six réponses seulement étant réellement exploitables. Vu que les MDPH sont des structures encore récentes et que les freins à la communication des informations sont multiples, cela n'est pas si mal. Pour autant, ce n'est pas satisfaisant. La multiplicité des acteurs est un obstacle à la circulation et à la centralisation des informations.

Une autre difficulté tient aux délais de déblocage et d'attribution des crédits. L'un des gros problèmes de la CNSA jusqu'à présent était la sous-consommation de ses crédits – ce qui est de moins en moins vrai puisqu'elle en reçoit de moins en moins. Un groupe de travail va être mis en place pour déterminer comment s'explique, par exemple, la sous-consommation de 156 millions d'euros observée cette année pour les personnes âgées et la surconsommation de 55 millions d'euros pour les personnes handicapées. L'une des raisons de cette situation a déjà été identifiée ; elle tient à la pratique en matière de finances publiques. Lorsque l'ARS ne reçoit ses crédits qu'en juin, compte tenu des vacances, elle ne peut elle-même pas les déléguer avant octobre. Il est alors trop tard pour mener à bien un projet, si bien que les crédits ne sont pas consommés. On essaie certes de limiter les possibilités de report, mais toutes ces acrobaties budgétaires ne font qu'obscurcir la situation. On essaie aussi de flécher les crédits par année, mais l'information qui importe – savoir si tel ou tel établissement a pu ou non être construit –, on a beaucoup de mal à la faire remonter.

Une autre difficulté naît aussi de la confusion entre coût et tarification. Les deux mots sont parfois utilisés de manière indifférente alors qu'ils ne recouvrent pas la même réalité. Ainsi des départements disent qu'ils « tarifient » des EHPAD pour signifier qu'ils leur allouent un budget. On parle également de tarification ternaire dans les EHPAD. Ces ambiguïtés sémantiques, conjuguées à la multiplicité des acteurs, nuisent à la bonne remontée de l'information. J'admire d'ailleurs que, dans ces conditions, la CNSA parvienne quand même à élaborer des documents d'une grande clarté.