Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur, présidente et rapporteure :

La situation des associations, dans les deux champs de la prise en charge des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, est très diverse. Certaines ont su se renforcer, s'équiper, s'adapter, tandis que d'autres en sont encore restées au stade de l'amateurisme, ce qui n'est d'ailleurs pas sans danger. Un encadrement sera, en effet, indispensable dans le cadre de l'ouverture du marché européen.

Une évolution législative vous paraît-elle nécessaire afin de doter la CNSA de réels leviers d'action dans le champ de l'APA, alors que sa mission d'animation de réseau se limite actuellement aux MDPH chargées d'attribuer la PCH ?

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