Intervention de Sylvain Denis

Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Sylvain Denis, vice-président du Comité national des retraités et personnes âgées, CNRPA :

J'espère qu'un jour l'APA et la PCH se rapprocheront. Cela a commencé de manière discrète, par exemple, lorsqu'il a été proposé d'élargir la grille AGGIR (Autonomie gérontologie groupes iso-ressources) à des aspects autres que médicaux. Cette grille tient compte des actes que la personne ne peut pas accomplir seule alors que le GEVA (Guide d'évaluation des besoins de compensation de la personne handicapée) s'appuie, lui, sur ce qu'elle peut encore faire. Les deux approches, aujourd'hui diamétralement opposées, convergeront peut-être progressivement. En tout cas, nous militerons en ce sens.

Le monde des personnes âgées est mal suivi. Si on connaît bien les établissements, un peu les services – non sans difficulté d'ailleurs –, l'organisation sur le terrain est laissée aux départements. Nous ne voyons pas d'objection à ce qu'un troisième poste de vice-président occupé par un représentant des départements soit créé au sein du conseil de la CNSA. C'est même normal quand on sait que les départements assurent 70 % du financement de l'APA et 60 % de celui de la PCH. Mais il ne faut pas en attendre un meilleur fonctionnement sur le terrain. Les difficultés tiennent aussi aux systèmes d'information. S'il est difficile d'obtenir des informations concernant les MDPH, il l'est encore davantage de faire remonter des statistiques concernant l'APA et les EHPAD.

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