Intervention de François Rochebloine

Le plafond de l'aide différentielle pour les conjoints survivants les plus démunis, actuellement de 900 euros par mois, devrait être relevé afin d'atteindre le seuil de pauvreté, soit 964 euros. Je rappelle que nous venons de très loin, puisque ce plafond avait été fixé initialement à 550 euros. Et comme l'allocation logement entrait alors dans le calcul des ressources, l'aide différentielle n'avait pratiquement pas été distribuée la première année. Je pense, monsieur le ministre, que les 500 000 euros supplémentaires seront insuffisants pour permettre d'attribuer cette aide en 2013.

Il serait également nécessaire d'étendre ce dispositif aux anciens combattants les plus démunis. Il est du devoir de la nation de prendre en considération les situations qui le méritent.

Quant à la campagne double, le décret du 29 juillet 2010 est tellement restrictif dans sa portée qu'il conduit à exclure du bénéfice de la mesure la plupart des anciens combattants concernés. La référence à la loi de 1999 n'est pas la bonne, la seule date de référence acceptable est le 9 décembre 1974, qui correspond à la reconnaissance de la qualité de combattant en Afrique du Nord. Une fois encore, l'égalité des droits entre les générations du feu n'est pas respectée.

Je me dois également d'évoquer la mise en oeuvre de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Compte tenu du nombre infime de dossiers retenus à ce jour – quatre me semble-t-il, sept selon le rapporteur – et du nombre important de dossiers en attente, nous souhaitons un réel assouplissement du dispositif en vigueur.

S'agissant de la situation des combattants en opérations extérieures, la reconnaissance de la nation doit être effective. Nous nous réjouissons de constater qu'un certain nombre de conflits sont pris en considération pour l'attribution de la carte.

Enfin, en ce cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, je ne peux achever mon propos sans aborder la question du 19 mars. Pour moi, vous le savez, la date du 5 décembre ne signifie rien et ne signifiera jamais rien. J'ai toujours considéré que la date du 19 mars était la plus juste. Le référendum du 8 avril 1962, qui a donné plus de 90 % des suffrages exprimés en faveur des accords d'Évian, l'a confirmé.

Le Sénat vient de reprendre le processus d'officialisation du 19 mars, interrompu voici plus de dix ans. Je m'en réjouis personnellement : à l'époque, j'avais voté la proposition de loi, comme d'ailleurs mes collègues François Sauvadet et Jean-Christophe Lagarde. Le Gouvernement va-t-il prendre une position ferme sur ce texte, monsieur le ministre ?

La politique de la mémoire doit pouvoir s'étendre à la troisième génération du feu. On doit pouvoir, en dehors de toute passion, perpétuer le souvenir et rendre hommage à ces dizaines de milliers de morts tombés pour la France en Afrique du Nord, et à ces dizaines de milliers de blessés ou traumatisés par huit années de guerre. Cinquante après, il est plus que temps que la nation française adopte une attitude responsable et raisonnable sur cette période douloureuse. À quelques jours des cérémonies du 11 novembre, nous ne pouvons que rappeler le sens qu'avaient voulu donner les poilus à la commémoration de l'armistice : « un acte au service de la paix ». Ce doit être là le sens premier d'une commémoration.

Pour conclure, monsieur le ministre, si nous sommes tous conscients, dans le contexte financier actuel, que la construction du budget 2013 nécessite de durs arbitrages, évitons les formules un peu faciles comme celle que vous avez prononcée, la « consolidation des droits des anciens combattants », à laquelle aucun des intéressés ne peut croire.

Votre budget ne répond pas aux attentes du monde ancien combattant et, vous le savez, il ne comporte aucune avancée nouvelle.

Aussi, le groupe UDI votera contre votre projet de budget. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)