Intervention de Catherine Coutelle
Réunion du 9 avril 2014 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Catherine Coutelle, présidente :En effet, il s'agit bien d'une forme d'optimisation fiscale pour les couples en cas de droit d'option.
