Intervention de Maud Olivier

Réunion du 9 avril 2014 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Olivier :

De quelle façon le plafonnement du quotient conjugal peut-il se concilier avec le système du libre choix ? Si l'institution d'un plafond les conduisait à perdre de l'argent, quel intérêt présenterait le système du libre choix entre imposition séparée et conjointe ?

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