Intervention de Catherine Coutelle

Certains pays ont mis en place une imposition séparée avec abattements ou crédits au titre des conjoints. Par ailleurs, un système d'option donnant le choix entre l'imposition conjointe et l'imposition séparée (option libre ou sous conditions) existe aujourd'hui dans plusieurs pays. Ainsi, la Norvège, la Pologne, l'Espagne ont un système d'imposition séparée avec option pour une imposition commune. Inversement, l'Allemagne, l'Irlande et les Etats-Unis ont conservé un système d'imposition jointe, mais laissent le choix aux contribuables d'opter pour la taxation séparée dans certaines circonstances.

L'OCDE a invité la France à opter pour un système d'imposition individuelle, dans la mesure où l''imposition conjointe des revenus du ménage peut freiner l'activité des femmes. Dans ce rapport récent, l'OCDE soulignait que l'un des inconvénients majeurs de l'imposition conjointe est qu'elle peut dissuader le deuxième apporteur de revenu, souvent des femmes, de travailler si le premier relève d'une tranche d'imposition supérieure et que le nombre de parts est trop élevé. Le deuxième apporteur qui entre dans la vie active est ainsi imposé à un taux marginal supérieur à celui d'une personne célibataire. Pour cette raison, nombre de pays ont opté pour l'imposition individuelle. Le gouvernement était ainsi invité à encourager l'activité féminine en optant pour l'imposition individuelle des revenus.

L'individualisation de l'impôt peut représenter un choc brutal, c'est pourquoi je préconise une transition avec un droit d'option entre imposition séparée et conjointe pour les couples mariés ou pacsés. Évidemment, il est possible de s'interroger sur le calendrier et le rythme.