Intervention de Maud Olivier

Il faut aussi penser au traitement fiscal des enfants.

La Délégation adopte les recommandations suivantes et le rapport présentés par la rapporteure :

– supprimer à terme le quotient conjugal (imposition conjointe obligatoire des couples mariés ou pacsés) afin de promouvoir l'égalité femmes-hommes et une plus grande progressivité de l'impôt ;

– dans un premier temps : ouvrir aux couples mariés ou pacsés qui le souhaitent la possibilité d'opter pour l'imposition séparée ; plafonner l'avantage fiscal lié au quotient conjugal pour les plus hauts revenus dans une optique de redistribution plus juste ;

– renforcer les dispositifs de soutien aux salarié-e-s modestes (diminution des cotisations salariales, refonte de la PPE et du RSA activité, augmentation de ce dernier, lissage des effets de seuil à l'entrée du barème de l'impôt sur le revenu) ;

– améliorer l'évaluation et le pilotage des politiques budgétaires et fiscales (développer la prise en compte de l'égalité dans les études d'impact et documents budgétaires, ainsi que les études et simulations afin de mieux étayer la décision publique).