Intervention de Valérie Rabault

À la page 20 du document présentant le programme de stabilité, il est indiqué que le contentieux relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières – OPCVM – nous coûtera l'an prochain 1,8 milliard d'euros, soit à peu près le montant correspondant au gel projeté, jusqu'à octobre 2015, d'un certain nombre de prestations. En mai dernier, la Cour des comptes signalait que les conséquences financières de ce contentieux avaient été aggravées par le relèvement, fin 2011, du taux de la retenue à la source sur les dividendes de source française versés à des OPCVM non résidents. Il est très regrettable que de tels contentieux pèsent aujourd'hui sur le budget de l'État.

Par ailleurs, on lit page 41 que l'assistance à l'Irlande se traduit pour la France par un montant de 1,2 milliard d'euros supplémentaire de dette en 2014, alors même que ce pays est sorti du programme d'aide de l'Union européenne. Pourquoi l'impact de cette aide sur la dette française est-il passé de 2,6 à 3,8 milliards d'euros entre 2013 et 2014 ?

En troisième lieu, comment la montée en charge du programme de responsabilité, soit un montant de 46 milliards d'euros, se décompose-t-elle entre 2015, 2016 et 2017 ?

Enfin, le modèle économétrique de simulation et d'analyse générale de l'économie – MESANGE –, qui doit permettre de mesurer les impacts du pacte de responsabilité en termes de création de richesse et d'emplois, a-t-il aussi été employé pour évaluer les gels prévus et des ajustements peuvent-ils être envisagés ?