Intervention de Dominique Lefebvre

Ma question portera sur les mesures de justice sociale prévues dans ce programme de stabilité. Je tiens auparavant à saluer la clarté et la fermeté des propos tenus par MM. les ministres, ainsi que la cohérence et le courage de la stratégie proposée.

Dans la situation économique, sociale et politique actuelle, la première chose qu'attendent les Français de leurs responsables est la vérité sur la situation du pays. Nous partageons à la fois le diagnostic de ce programme de stabilité et la priorité essentielle qu'il donne à la croissance et à l'emploi, sachant qu'il n'y aura pas de retour de la croissance sans redressement des finances publiques, ni de redressement des finances publiques sans retour de la croissance.

Ce programme présente un double enjeu. Le premier est de responsabilité et de crédibilité. Madame la présidente Auroi, une réorientation de l'Europe est nécessaire et la France doit y contribuer. Pour peser, notre pays doit être crédible et mettre de l'ordre dans ses affaires. Nos partenaires européens ont, pour beaucoup, fait des efforts, parfois excessifs, qui ont entraîné des conséquences en termes de croissance. Nous devons faire ces efforts, qui nous permettront, après les élections européennes et avec les membres de la Commission européenne, de faire les avancées nécessaires sur l'euro et sur la stratégie de croissance et d'investissement que doit conduire l'Europe.

Le problème de crédibilité se pose aussi à l'échelle nationale, compte tenu des résultats des dernières élections. Chacun doit y réfléchir, à droite comme à gauche. Nos concitoyens attendent des résultats et estiment que, pour cela, il faut donner la priorité à la maîtrise de la dépense. Ils ne supportent plus ces augmentations de prélèvements obligatoires, qui sont continues depuis trente ans et se sont accélérées à partir de 2011. Cette situation exige des réformes de structure.

L'autre enjeu est d'efficacité et ce que vous proposez est une ligne de crête qui doit être impérativement tenue. Le président du Haut Conseil des finances publiques, que nous venons d'entendre, a exprimé un avis très utile et très pédagogique, indiquant que les hypothèses macro-économiques sur lesquelles est bâti ce programme de stabilité sont réalistes et crédibles, même si elles sont optimistes pour l'avenir – mais aucun gouvernement ne parierait sur l'échec de sa politique. Cet avis montre bien les risques que présentent des programmes d'ajustements trop brutaux, car le Haut Conseil s'interroge sur les effets de la consolidation budgétaire. Le président Didier Migaud nous a cependant indiqué aussi que l'absence de consolidation budgétaire aurait peut-être des effets plus négatifs encore.

Trois aspects doivent donc être impérativement maintenus. Le premier est cette consolidation budgétaire à hauteur de 50 milliards d'euros. Il ne peut y avoir de scénario alternatif qui n'intégrerait pas cet objectif et l'on ne pourra réaliser ces économies qu'en réalisant des réformes de structure – nous aurons l'occasion d'en parler dès le débat sur le prochain projet de loi de finances initiale, mais il est clair que la politique du coup de rasoir trouvera très rapidement ses limites.

Le deuxième aspect est celui de la compétitivité des entreprises. Je m'associe de ce point de vue aux questions posées par la rapporteure générale sur le calendrier exact. Des politiques de demi-mesures ne seraient pas les plus efficaces et un effort rapide est attendu en la matière.

Le troisième aspect important est celui de la justice sociale. Nos concitoyens ont beaucoup souffert des mesures d'augmentation des prélèvements obligatoires prises ces dernières années, en particulier par vos prédécesseurs sous le précédent quinquennat. En effet, l'impôt fait mal non pas quand il est voté, mais quand il est payé. Or, il a fallu payer en 2013 les deux années de gel du barème, le gel de la prime pour l'emploi et la remise en cause de la demi-part des personnes isolées – autant de mesures prises par la droite et dont le rapport sur la fiscalité des ménages que je rendrai au Premier ministre avec M. François Auvigne montre bien que ce sont souvent les ménages modestes qui en sont les premières victimes.

Des mesures d'accompagnement du programme de stabilité doivent être prises pour les ménages les plus modestes et je voudrais avoir confirmation que nous pourrons travailler dans les prochaines semaines sur la mesure qui devra prendre effet dès le mois de septembre, afin de pouvoir gommer ces effets de façon transitoire, dans l'attente d'une réforme du bas de barème. Une autre mesure devrait viser les retraités les plus modestes.

Enfin, alors qu'un effort important est demandé depuis plusieurs années aux fonctionnaires, votre programme prévoit le gel de la valeur du point d'indice jusqu'en 2017. Pouvez-vous confirmer que cette mesure n'est pas exclusive des discussions catégorielles en cours ou à venir, notamment pour les catégories C de la fonction publique, et que des enveloppes sont bien prévues dans le programme pour financer ces mesures ?

Je suggère par ailleurs de prévoir une clause de revoyure d'ici à 2017, car si les résultats attendus sont au rendez-vous, il serait bon que les fonctionnaires, auxquels on a demandé beaucoup d'efforts, profitent d'un retour plus rapide de la situation à la normale.