Intervention de Hervé Mariton

Peut-être le Gouvernement pourrait-il répondre devant nous à l'avis du Haut Conseil des finances publiques, à son analyse assez critique des hypothèses formulées pour 2015 et, surtout, pour 2016 et 2017. Comment, en particulier, le Gouvernement justifie-t-il et analyse-t-il l'idée d'un rattrapage de croissance considérable sur 2016 et 2017 ?

En deuxième lieu, M. le secrétaire d'État a déclaré que ce qui nous a été présenté aujourd'hui avait été anticipé lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2014 : débattons-nous d'éléments nouveaux ou tout avait-il déjà été anticipé ? Vous ne pouvez pas à la fois annoncer aux Français que vous les écoutez et que les choses changent après les élections municipales, et affirmer que tout était écrit dès l'automne 2013 : il faut choisir !

En troisième lieu, alors que le Président de la République et le Premier ministre avaient clairement eu l'intention, après les élections municipales, de détendre le calendrier de l'assainissement des finances publiques, le Gouvernement se présente aujourd'hui devant nous avec une trajectoire de stabilité plus classique. Au-delà de ce que nous apprend la lecture des journaux, le Gouvernement peut-il nous dire ce qui s'est passé, tant en son sein que lors de ses discussions avec Bruxelles ?

En quatrième lieu, de quels chiffres parlons-nous ? De fait, nous ne disposons pas du tableau principal indiquant combien il faut dégager pour financer le pacte de stabilité et quelles sont les contreparties. À quel montant s'élèvent les annonces et les promesses du Gouvernement en matière d'allégements de charges, et qu'y a-t-il en face ? Si les 50 milliards d'euros sont bien la somme nécessaire au respect du pacte de stabilité, où sont les financements des mesures annoncées dans le pacte de responsabilité ? Nous pensons qu'il manque près de 30 milliards d'euros.

Par ailleurs, alors que le Premier ministre a annoncé une baisse de prélèvements qui correspond, en additionnant l'ensemble des mesures, à plus de 1 % du PIB, vous annoncez quant à vous une baisse de 0,6 %, ce qui signifie que certains impôts vont augmenter. Peut-être le Gouvernement, après avoir mis en avant ceux qui vont baisser, pourrait-il nous indiquer avec la même clarté quels sont ceux qui vont augmenter.

Enfin, la démission de M. Michel Rocard et de M. Alain Juppé de leur rôle de supervision du programme d'investissements d'avenir est un acte politique majeur. Tous deux soulignent le risque que les investissements d'avenir soient appelés à la rescousse pour compenser des arbitrages budgétaires perdus par tel ou tel ministère.