Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 23 avril 2014 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Pecresse :

Je vous donne acte, monsieur le ministre, de votre volonté de stabiliser la dépense publique en volume dans les années à venir, mais le taux de croissance en volume de la dépense publique en 2012 n'est pas mentionné dans vos tableaux : pourriez-vous me confirmer que celle-ci a considérablement augmenté parallèlement aux hausses d'impôts réalisées la même année ?

Hervé Mariton vous a demandé quels impôts allaient augmenter, n'ayant pu trouver une telle information dans le document présentant votre programme de stabilité. Puisque vous souhaitez diminuer de 11 milliards d'euros les dotations de l'État aux collectivités territoriales, prévoyez-vous d'accorder à celles-ci une marge supplémentaire d'autonomie fiscale, c'est-à-dire de leur permettre d'augmenter la fiscalité locale pour compenser ces pertes de dotation ?

Comment comptez-vous financer la baisse de 500 millions d'euros de l'impôt sur le revenu pour les ménages les plus modestes à laquelle devrait procéder le collectif budgétaire ?

Enfin, quelles mesures de politique familiale envisagez-vous de prendre : une diminution du congé parental, la fin de l'aide à la garde d'enfants ou de la prime de naissance ?

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